Conditions générales d’intervention

Ripley Partners — Conseil en stratégie IA, Data et Transformation

Date de dernière mise à jour : 9 juin 2026

1. Objet

Les présentes conditions générales d’intervention ont pour objet de définir les modalités selon lesquelles Ripley Partners propose et réalise des prestations de conseil, d’accompagnement, de formation, d’acculturation, de cadrage stratégique ou opérationnel dans les domaines de la stratégie, de la data, de l’intelligence artificielle, de la transformation digitale, de l’innovation et de l’accompagnement des organisations.

Elles s’appliquent à toute prestation réalisée par Ripley Partners, sauf conditions particulières convenues par écrit entre les parties.

Le site internet de Ripley Partners est accessible à l’adresse suivante :

https://ripleypartners.eu

2. Prestataire

Les prestations sont réalisées par :

Ripley Partners

Axel Ripley

28 Rue Marcel Miquel

92130 Issy-les-Moulineaux

France

SIREN : 988 107 645

Code APE : 7022Z – Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion

Email de contact : axel@ripleypartners.eu

3. Nature des prestations

Ripley Partners intervient notamment sur les prestations suivantes :

• Conseil en stratégie IA ;
• Conseil en transformation data et digitale ;
• Cadrage de cas d’usage IA ;
• Diagnostic de maturité IA, data ou digitale ;
• Définition de feuilles de route IA ;
• Accompagnement de dirigeants, comités de direction et équipes métiers ;
• Structuration d’offres, de projets, de plans d’action ou de dispositifs de transformation ;
• Formation, sensibilisation ou acculturation à l’intelligence artificielle ;
• Préparation et animation d’ateliers, séminaires, comités stratégiques ou supports de décision ;
• Accompagnement opérationnel ponctuel ou récurrent ;
• Aide à la sélection d’outils, partenaires, prestataires ou solutions technologiques ;
• Conseil en go-to-market, positionnement, offres et développement commercial autour de la data et de l’IA.

La nature exacte, le périmètre, les objectifs, la durée, les modalités et les livrables de chaque prestation sont précisés dans un devis, une proposition commerciale, une lettre de mission, un bon de commande, un email d’accord ou tout autre document écrit validé par les parties.

4. Devis, proposition et commande

Toute intervention fait l’objet d’un cadrage préalable entre Ripley Partners et le client.

La commande est considérée comme ferme lorsque le client valide par écrit le devis, la proposition commerciale, la lettre de mission ou tout document équivalent.

La validation peut être réalisée par signature, email, bon de commande ou tout autre accord écrit explicite.

Toute commande implique l’acceptation des présentes conditions générales d’intervention, sauf stipulation contraire expressément acceptée par Ripley Partners.

5. Modalités d’intervention

Les prestations peuvent être réalisées à distance, en présentiel ou selon un format hybride.

Les modalités pratiques sont définies avec le client : dates, durée, lieu, participants, interlocuteurs de référence, livrables attendus, niveau de confidentialité, accès aux informations nécessaires et rythme de travail.

Le client s’engage à fournir à Ripley Partners les informations, documents, accès, validations et interlocuteurs nécessaires à la bonne réalisation de la mission.

Tout retard dans la transmission des éléments nécessaires pourra entraîner un décalage du calendrier de mission, sans que la responsabilité de Ripley Partners puisse être engagée.

6. Livrables

Les livrables peuvent prendre la forme de documents de synthèse, présentations, recommandations, feuilles de route, supports d’ateliers, notes de cadrage, analyses, plans d’action, cartographies, matrices de priorisation, supports de formation ou tout autre support convenu entre les parties.

Sauf mention contraire, les livrables sont remis sous format électronique.

Les recommandations formulées par Ripley Partners reposent sur les informations disponibles au moment de la mission. Leur mise en œuvre relève de la responsabilité du client.

7. Tarifs

Les tarifs sont définis dans le devis, la proposition commerciale, la lettre de mission ou tout document contractuel accepté par le client.

Les prestations peuvent être facturées :

• Au forfait ;
• À la journée ;
• À la demi-journée ;
• À l’heure ;
• Sous forme d’abonnement ou d’accompagnement récurrent ;
• Selon toute autre modalité convenue par écrit.

Sauf mention contraire, les prix sont indiqués hors taxes.

8. Frais

Les frais éventuels de déplacement, d’hébergement, de restauration, de location de salle, d’outils spécifiques ou de prestations tierces nécessaires à la mission sont facturés en supplément lorsqu’ils sont requis pour la bonne réalisation de la prestation.

Ces frais sont soit validés préalablement par le client, soit définis dans la proposition commerciale.

9. Conditions de paiement

Sauf conditions particulières convenues entre les parties, les factures sont payables à réception.

Le règlement s’effectue par virement bancaire.

En cas de retard de paiement, des pénalités de retard pourront être appliquées de plein droit, sans qu’un rappel préalable soit nécessaire.

Le taux des pénalités de retard est celui indiqué sur la facture ou dans la proposition commerciale. À défaut de précision, il sera appliqué le taux minimal prévu par la réglementation applicable.

Pour les clients professionnels, une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 euros sera due en cas de retard de paiement, conformément aux dispositions légales applicables.

Lorsque les frais de recouvrement exposés sont supérieurs au montant de cette indemnité forfaitaire, Ripley Partners se réserve le droit de demander une indemnisation complémentaire, sur justification.

Aucun escompte n’est accordé en cas de paiement anticipé, sauf mention contraire expressément indiquée sur la facture ou dans la proposition commerciale.

10. Annulation ou report

Toute demande d’annulation ou de report par le client doit être formulée par écrit.

En cas d’annulation ou de report tardif d’une intervention déjà planifiée, Ripley Partners se réserve le droit de facturer tout ou partie de la prestation prévue, notamment lorsque du temps de préparation a déjà été engagé, lorsque des frais ont été exposés ou lorsque le créneau réservé ne peut être réaffecté.

Les conditions précises d’annulation ou de report peuvent être adaptées dans la proposition commerciale, le devis ou la lettre de mission.

11. Obligations de Ripley Partners

Ripley Partners s’engage à réaliser les prestations avec professionnalisme, diligence, indépendance et confidentialité.

Ripley Partners est tenu à une obligation de moyens, et non à une obligation de résultat.

Les recommandations, analyses, supports ou livrables fournis visent à éclairer les décisions du client, à structurer son approche et à faciliter son passage à l’action. Les décisions finales, arbitrages internes, investissements, choix d’outils, choix de prestataires et modalités de mise en œuvre relèvent de la responsabilité du client.

12. Obligations du client

Le client s’engage à collaborer activement avec Ripley Partners.

Il s’engage notamment à :

• Fournir des informations exactes, utiles et complètes ;
• Désigner les interlocuteurs nécessaires au bon déroulement de la mission ;
• Respecter les délais de validation convenus ;
• Informer Ripley Partners de tout élément pouvant impacter la mission ;
• Ne transmettre que les données, documents ou informations qu’il est autorisé à partager ;
• Assurer la validation finale des livrables et recommandations avant toute mise en œuvre.

Le client reste responsable de ses décisions, de ses arbitrages, de son organisation interne, de l’usage des livrables fournis et de la mise en œuvre opérationnelle des recommandations.

13. Confidentialité

Chaque partie s’engage à conserver confidentielles les informations non publiques reçues de l’autre partie dans le cadre de la mission.

Cette obligation de confidentialité s’applique pendant toute la durée de la relation contractuelle et se poursuit après la fin de la mission.

Ne sont pas considérées comme confidentielles les informations déjà publiques, obtenues légalement auprès d’un tiers, développées indépendamment sans utilisation d’informations confidentielles ou dont la divulgation est exigée par la loi, une autorité administrative ou une décision de justice.

14. Données, IA et sécurité

Lorsque la mission implique l’analyse de données, l’utilisation d’outils d’intelligence artificielle ou la manipulation de contenus professionnels, le client s’engage à ne transmettre que des informations qu’il est autorisé à communiquer.

Sauf accord écrit spécifique, le client s’interdit de transmettre à Ripley Partners des données sensibles, confidentielles, stratégiques, personnelles ou réglementées qui ne seraient pas nécessaires à la mission.

Lorsque des outils d’intelligence artificielle générative sont utilisés dans le cadre d’une mission, Ripley Partners adopte une approche raisonnable, prudente et professionnelle. Toutefois, le client reste responsable de la validation finale des contenus, analyses, recommandations, décisions ou usages issus de ces travaux.

Ripley Partners ne saurait être tenu responsable d’une décision automatisée, d’un usage opérationnel ou d’une diffusion externe réalisés par le client à partir de contenus, recommandations ou livrables non validés par ses soins.

15. Propriété intellectuelle des livrables

Sauf stipulation contraire, les livrables réalisés spécifiquement pour le client dans le cadre de la mission peuvent être utilisés par le client pour ses besoins internes.

Les méthodologies, savoir-faire, modèles, structures, frameworks, approches, outils, raisonnements, supports génériques, contenus préexistants et éléments de méthode utilisés par Ripley Partners restent la propriété de Ripley Partners.

Toute diffusion externe, reproduction, adaptation, publication, revente ou exploitation commerciale des livrables nécessite l’accord écrit préalable de Ripley Partners, sauf mention contraire dans la proposition commerciale.

16. Références commerciales

Sauf opposition écrite du client, Ripley Partners pourra mentionner le nom du client à titre de référence commerciale, sans divulguer d’informations confidentielles relatives à la mission.

Toute communication plus détaillée, incluant un cas client, un témoignage, un logo, des résultats chiffrés ou une description détaillée de la mission, fera l’objet d’une autorisation préalable du client.

17. Responsabilité

La responsabilité de Ripley Partners ne saurait être engagée en cas de mauvaise utilisation des recommandations, d’informations inexactes ou incomplètes transmises par le client, de décisions prises par le client, de mise en œuvre opérationnelle non conforme ou de modification des livrables sans validation préalable.

En tout état de cause, sauf faute lourde, faute intentionnelle ou disposition légale impérative contraire, la responsabilité éventuelle de Ripley Partners est limitée au montant effectivement payé par le client au titre de la prestation concernée.

Ripley Partners ne pourra être tenu responsable des dommages indirects, pertes d’exploitation, pertes de chiffre d’affaires, pertes de données, pertes d’opportunité, atteintes à l’image ou préjudices commerciaux indirects subis par le client.

18. Force majeure

Aucune des parties ne pourra être tenue responsable d’un retard ou d’une inexécution résultant d’un événement de force majeure au sens du droit français.

En cas de survenance d’un tel événement, les parties se rapprocheront afin de déterminer les conditions de poursuite, suspension, report ou annulation de la mission.

19. Données personnelles

Dans le cadre de la relation contractuelle, Ripley Partners peut être amené à traiter certaines données personnelles relatives aux interlocuteurs du client, notamment leurs nom, prénom, fonction, adresse email professionnelle, numéro de téléphone professionnel ou informations nécessaires à la gestion de la mission.

Ces données sont utilisées pour la gestion de la relation commerciale, la préparation et l’exécution de la mission, la facturation, le suivi administratif et le respect des obligations légales.

Les personnes concernées disposent de droits d’accès, de rectification, d’effacement, d’opposition, de limitation et, lorsque cela est applicable, de portabilité.

Toute demande relative aux données personnelles peut être adressée à :

axel@ripleypartners.eu

20. Droit applicable

Les présentes conditions générales d’intervention sont soumises au droit français.

21. Litiges

En cas de différend relatif à l’interprétation, l’exécution ou la fin d’une mission, les parties s’efforceront de rechercher une solution amiable avant toute action judiciaire.

À défaut d’accord amiable, le litige sera porté devant les juridictions françaises compétentes.